Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.mobilim.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
MOBILIM, Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable (plancher : 21 000 €) de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 983 756 313.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 983 756 313.
Siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes
Téléphone : 02 72 02 44 11
E-mail générique : bienvenue@mobilim.fr
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Responsable de la publication : M. Thomas PIÉTERS, Président
2. Activités et marques exploitées
MOBILIM développe les activités suivantes :
- MOBILIM : intermédiation immobilière (transaction : vente, location) exercée dans le cadre de la réglementation applicable ;
- COACHILIM : coaching immobilier ;
- MOBIPUB : régie publicitaire responsable ;
- MOBICLUB : club immobilier privé sur invitation.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Regicom Webformance
SAS au capital de 150 000 €
SIREN : 525 312 294 — RCS : Nanterre
Siège social : 36–40 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
Téléphone : 0 811 69 69 77
4. Activité réglementée – Immobilier
Les activités d’intermédiation immobilière exercées par MOBILIM sont soumises à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Carte professionnelle :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
N° CPI 4401 2024 000 000 040
Délivrée par la CCI de Nantes–Saint Nazaire
Garanties & assurances :
Garantie financière avec maniement de fonds : 120 000 €
Organisme garant & assurance RCP : GALIAN-SMABTP Assurances
Siège social : 89 rue La Boétie, 75008 Paris
5. Présentation des services
Le Site présente les services suivants :
- MOBILIM : services immobiliers destinés aux particuliers et professionnels (non commercialisés en ligne, conformément à la loi Hoguet) ;
- COACHILIM : prestations de coaching immobilier accessibles en ligne ;
- MOBIPUB : prestations publicitaires destinées aux professionnels ;
- MOBICLUB : espace privé permettant l’accès, sur invitation et après validation, à des informations relatives à des biens immobiliers non diffusés publiquement.
Le MOBICLUB constitue un service de mise en relation et de présentation. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un mandat de vente.
Les services COACHILIM et MOBIPUB sont soumis aux Conditions générales de vente (CGV).
Le service MOBICLUB est soumis aux Conditions générales d’utilisation (CGU).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, éléments graphiques, structure, bases de données, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations MOBILIM, COACHILIM, MOBIPUB et MOBICLUB constituent des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu des bases de données du Site est également interdite.
7. Données personnelles – RGPD
MOBILIM collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : bienvenue@mobilim.fr
Délégué à la protection des données : non désigné
8. Cookies
Le Site utilise :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
- des cookies de mesure d’audience.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les préférences en la matière sont modifiables à tout moment via la fenêtre pop-up des cookies ou les paramètres des navigateurs web.
9. Réseaux sociaux
MOBILIM est présente sur différentes plateformes sociales.
Pages officielles : Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube.
Les interactions via ces plateformes sont régies par les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
MOBILIM ne saurait être tenue responsable des traitements de données ou contenus publiés sur ces plateformes par des tiers.
10. Absence de démarchage intrusif
MOBILIM ne pratique pas de prospection commerciale, qu’elle soit téléphonique, électronique ou physique.
Les utilisateurs ne font l’objet d’aucune sollicitation en amont d'un contact initié par leurs soins.
11. Médiation de la consommation (B2C)
Concerne les services MOBILIM et COACHILIM.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à MOBILIM.
À défaut de résolution dans un délai de 60 jours, le médiateur peut être saisi.
12. Régie publicitaire MOBIPUB
Sélectivité des annonceurs :
Les espaces publicitaires proposés par MOBIPUB sont attribués selon des critères de sélection visant à garantir la cohérence avec les valeurs portées par MOBILIM.
Les supports MOBIPUB sont notamment réservés aux :
- structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS, ESUS) ;
- entreprises et initiatives à vocation responsable, écologique, biologique ;
- organismes associatifs, institutionnels et culturels ;
- entreprises partenaires de MOBILIM.
Dons de visibilité :
Les supports d'affichage magnétiques sont offerts a minima 4 semaines par an à des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Les bénéficiaires sont sélectionnées selon des critères internes, notamment de rigueur de gestion financière.
13. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
MOBILIM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
MOBILIM ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- d’éventuelles erreurs ou omissions ;
- de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées ;
- de décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus ;
- de contenus accessibles via des liens externes.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
14. Signalement de contenus
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à l’éditeur à l’adresse suivante : bienvenue@mobilim.fr.
Toute notification abusive ou manifestement infondée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Le fait de présenter un contenu comme illicite en sachant que cette information est inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
15. Droit applicable
Le Site est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Modification des Mentions légales
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La date de dernière mise à jour, indiquée en tête du document, fait foi.