Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
1. Éditeur du site
Le site internet www.mobilim.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
MOBILIM, Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable (plancher : 21 000 €) de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 983 756 313.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 983 756 313.
Siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes
Téléphone : 02 72 02 44 11
E-mail générique : bienvenue@mobilim.fr
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Responsable de la publication : M. Thomas PIÉTERS, président
Marques & activités exploitées :
- MOBILIM — Immobilier (transaction : vente, location) ; gestion immobilière externalisée
- COACHILIM — Coaching immobilier
- MOBIPUB — Régie publicitaire
E-mails dédiés :
- MOBILIM : bienvenue@mobilim.fr
- COACHILIM : coachilim@mobilim.fr
- MOBIPUB : mobipub@mobilim.fr
️ 2. Hébergeur
Regicom Webperformance
SAS au capital de 150 000 €
SIREN : 525 312 294 — RCS : Nanterre
Siège social : 36–40 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
Téléphone : 0 811 69 69 77
3. Activités réglementées – Immobilier
MOBILIM exerce une activité d’intermédiation immobilière soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Carte professionnelle :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
N° CPI 4401 2024 000 000 040
Délivrée par la CCI de Nantes–Saint Nazaire
Garanties & assurances :
Garantie financière avec maniement de fonds : 120 000 €
Organisme garant & assurance RCP : GALIAN-SMABTP Assurances
Siège social : 89 rue La Boétie, 75008 Paris
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
5. Présentation des services
Le Site présente les activités :
- MOBILIM – Immobilier (hors vente en ligne, pour particuliers et professionnels)
- COACHILIM – Coaching immobilier (vente en ligne, pour particuliers)
- MOBIPUB – Régie publicitaire (vente en ligne, pour professionnels)
️Les services MOBILIM relèvent de la loi Hoguet. À ce titre, ils ne peuvent en aucuns cas être vendus en ligne.
Les services COACHILIM et MOBIPUB sont soumis aux Conditions générales de vente (CGV).
6. Données personnelles – RGPD
MOBILIM collecte et traite certaines données personnelles dans le strict respect du RGPD (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Les traitements opérés sont décrits en détails dans la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : bienvenue@mobilim.fr
Délégué à la protection des données : non désigné à ce jour
Recours possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.
Détails et gestion : voir sous Politique de confidentialité > 8. Cookies.
Les préférences en la matière sont modifiables à tout moment via la fenêtre pop-up des cookies ou les paramètres des navigateurs web.
8. Réseaux sociaux
Pages officielles : Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube.
Les interactions (messages, commentaires, partages, etc.) sont régies par les politiques internes de ces entreprises. MOBILIM ne collecte pas automatiquement de données depuis ces réseaux sans action explicite préalable de leurs utilisateurs.
9. Démarchage téléphonique
MOBILIM ne pratique aucun démarchage téléphonique.
Liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
10. Médiation de la consommation (B2C)
Concerne les services MOBILIM et COACHILIM.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à MOBILIM. Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 60 jours, le médiateur peut alors être saisi.
11. Régie publicitaire MOBIPUB
Sélectivité des annonceurs :
Les espaces publicitaires MOBIPUB sont réservés aux :
- structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS, ESUS) ;
- entreprises et initiatives à vocation responsable, écologique, biologique ;
- organismes associatifs, institutionnels et culturels.
Dons de visibilité :
Les supports d'affichage magnétique sont offerts 4 semaines par an à des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Les bénéficiaires sont notamment sélectionnées selon des critères de rigueur de gestion financière.
12. Responsabilité
Les informations du Site sont non contractuelles.
MOBILIM veille à la qualité et à la mise à jour des informations mais ne garantit pas l’absence d’erreur.
Elle ne peut être tenue responsable :
- de l’accès au Site ;
- d’une mauvaise utilisation ;
- des liens externes.
13. Modification des mentions légales
Elles sont révisables à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut de page et fait foi.
14. Signalement
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur (Regicom Webperformance) ou l’éditeur peuvent être alertés de la présence d’un contenu illicite. Un signalement peut être adressé à bienvenue@mobilim.fr.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu comme illicite en sachant que cette information est inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
️ 15. Droit applicable
Le présent Site est régi par le droit français.
Tribunaux compétents : juridictions françaises, sauf dispositions légales impératives contraires.